Note sur la nature de la Prelature personnelle de la Sainte Croix et Opus Dei

[Secretaría de Estado, Sección para la relación con los Estados, Prot. Nº 1133/96/RS, 11-II-1996.
Publicado en: D. Le Tourneau, Le statut de la Prélatura de l’Opus Dei en Droit civil françois,en “L’Année Canonique” 41 (1999), p. 252; J.M. Vázquez García-Peñuela, La posición de la Prelatura del Opus Dei en el ordenamiento jurídico francés, en Martín, M.d.M., Entidades eclesiásticas y Derecho de los Estados. Actas del II Simposio Internacional de Derecho Concordatario. Almería, 9-11 de noviembre de 2005, Comares, Granada 2006, p. 750 y en J. M. Vázquez García-Peñuela (ed.), El Opus Dei ante el Derecho estatal. Materiales para un estudio de Derecho comparado, Granada 2007, p. 154]

 

NOTE SUR LA NATURE DE LA PRELATURE PERSONNELLE DE LA SAINTE CROIX ET OPUS DEI

 

I. La Prélature de la Sainte Croix et Opus Dei, appelée en abrégé Prélature de l’Opus Dei, a été érigée canoniquement par la Constitution Apostolique Ut sit, du 28 novembre 1982 [Acta Apostolicae Sedis 75 (1983), pp. 423-425 et trad. franç. in Doc. Cath. n°1863 (1983) pp.1069-1070) et se trouve ainsi placée come structure hiérarchique, au nombre des circonscriptions ecclésiastiques de type personnel.

La Prélature est régie selon les normes du droit général, de la Constitution Apostolique Ut sit et de ses Statuts (Statuta) appelés Codex Juris Particularis Operis Dei (C.A. Ut sit, art. II NB le texte latin de ce code de droit particulier est publié in A. de FUENMAYOR – V. GÓMEZ-IGLESIAS – J.L. ILLANES, L’itinéraire juridique de l’Opus Dei, Paris, Desclée, 1992). Il s’agit d’une Prélature personnelle de domaine international (C.A. Ut sit, art. I), qui dépend immédiatement du Saint-Siège, concrètement par l’intermédiaire de la Congrégation pour les Évêques [C.A. Pastor Bonus, art. 80 ; C.A. Ut sit, art. V ; S.C. pour les Évêques, Déclaration Praelaturae Personales, 23 août 1982, art. VII, A.A.S. 75 (1983), pp. 464-468 et trad. franç. in Doc. Cath. n°1843 (1983) pp. 32-33; Statuta, art. 171].

 

II. La Prélature est gouvernée, avec un pouvoir ordinaire de gouvernement ou de juridiction, par un Prélat, qui en est l’Ordinaire propre (Codex Juris Canonici, c. 295; C.A. Ut sit, art. IV ; Déclaration Praelaturae Personales, art. III ; Statuta, art. 1 et 125). Il s’agit actuellement de S.E.R. Monseigneur Javier ECHEVARRÍA RODRÍGUEZ, nommé Prélat le 20 avril 1994, élevé à la dignité épiscopale le 21 novembre de la même année et ordonné évêque par S.S. le Pape Jean-Paul II, le 6 janvier 1995.

 

III. La Prélature de l’Opus Dei est distribuée en Circonscriptions territoriales, qui jouissent de la personnalité juridique en droit canonique (Statuta, art. 129 § 1 et 154), et sont gouvernées par un Vicaire Régional. Ce dernier est l’ordinaire de la Circonscription et son représentant légal (Statuta, art. 125 § 4, 126 et 128). Le Vicaire Régional maintient régulièrement des relations avec le président et les membres du Conseil permanent des Conférences des évêques concernées et avec les évêques des diocèses (Statuta, art. 174 § 2).

 

IV. La Circonscription de la Prélature de l’Opus Dei en France s’étend à l’ensemble du territoire de la République Française. Elle a son siège à Paris, 5, rue Dufrénoy (XVIème Arrondissement).